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Mentions légales et conditions de ventes CG.Renaissance

1. INFORMATION RÉSERVATION

Je suis à votre disposition sur rdv à CG.Renaissance du lundi au vendredi de 8h00 à 19 h00 et le samedi de 08h00 à 12h00. 

Vous pouvez me joindre au 06.63.47.96.22 ( si je ne vous réponds pas, laissez un message avec votre nom ainsi que votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler après la séance, je précise que je ne réponds jamais aux appels privés)

Retrouvez toutes les informations sur le site.

Les RDV se prennent exclusivement par téléphone, appel ou sms ou par mail.

2. DÉROULEMENT ET DURÉE DES SOINS

 

​Afin de profiter pleinement de votre soin au salon de relaxation, je vous invite à vous présenter 10 minutes avant l'heure de votre rendez-vous.

 

3. TARIFS DES PRESTATIONS

En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d'achat et qui figurent dans la plaquette de soins affichée dans la salle de massage et sur le site internet. ​

​Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date des soins.

​Tout achat est payable en euros uniquement.

​Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Tarifs :

  • Les conditions générales de vente des prestations avec le consentement sont conformes à l'article L.111-1 du Code de la consommation dans lequel le client dispose d’un droit de rétractation et les circonstances dans lesquelles le client ne peut exercer ce droit ou le perd.

  • Prestations pour lesquelles je détiens une assurance Pro à Run services - AXA 

 

4. MOYENS DE PAIEMENT

 

CG.Renaissance  accepte les règlements en espèces ou par carte bancaire via l'appareil Sumup, les chèques ne sont pas acceptés.

Pour le règlement en ligne, le client peut régler par virement bancaire ou par Carte bancaire via la plateforme sécurisée EASYTRANSAC.

  • Remise d’une facture pour toute prestation supérieure à 25 €, dans le cadre de l’arrêté n° 83-50/A du 3/10/1983, modifié par l’arrêté du 15/07/2010 (relatif à l’article 1er).

  • Etablissement non soumis à la TVA selon l’article 293B du CGI.

5. PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES

 

CG.Renaissance est un espace Bien-Être et Soins, un environnement dédié au calme et à la détente.

​Pour le bien-être de tous, veillez à éteindre votre téléphone portable pendant votre séance.

Une hygiène irréprochable est exigée sous peine de non-réalisation du soin.

Prière de toujours consulter votre médecin et être sure d'avoir son aval pour venir en séance de relaxation.

 

6. BONS CADEAUX CG.RENAISSANCE

​Le bon cadeau CG.Renaissance est valable 1 an à partir de la date d'achat.

Il comporte une date limite de validité et est échangeable à valeur identique mais non remboursable.​

Au-delà d'1 an, le bon cadeau n'est plus valable et ne peut plus être utilisé.

Lors de la réservation, je vous remercie de me communiquer votre nom et soin offert.

7. LES MASSAGES ET SOINS REFLEXES OU ENERGETIQUES

 

Les massages et autres soins tels que les techniques réflexes et énergétiques proposés chez CG.Renaissance contribuent à l'harmonie et à la relaxation du corps et ont pour vocation essentiellement celle-ci, ce ne sont pas des soins médicaux.

Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages thérapeutiques ou un suivi médical en cas de problème de santé Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être et non sexuelles.

Je respecte le code de déontologie

Je vous demande SVP de ne pas me consulter

pour des pathologies relevant de troubles psychologiques ou psychiatriques. 

Cela dépasse mes compétences professionnelles. 

 

 

8. DONNÉES PERSONNELLES / MENTIONS LEGALES

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : CG.RENAISSANCE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : CG.Renaissance, Entreprise individuelle( EI ), SIRET 81018546200019, Code APE 9604Z, depuis le 22/01/2020. ( créée le 17/11/2008 sous le nom de INDIE RELAX au nom de Ludovic Gorlier, moi même ayant été sa conjointe collaboratrice pendant 4 ans, fermée le 31/12/2012,  reprise le 05 /01/2015 sous le nom de CG.Renaissance fermée le 01/04/2019 puis recréée 22/01/2020 domiciliée au 7 Place Gilles Léontin 13150 Boulbon, joignable par mail : cg.renaissance84@gmail.com ou par téléphone au 06 63 47 96 22 )

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après https://cgrenaissance84.wixsite.com/cathygorlier

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site CG.Renaissance sont les suivantes :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email et téléphone

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l'utilisateur achète un bon cadeau sur le site 

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

  • Cookies d'analyse des visites - Variable et jusqu'à 24 mois

  • Données personnelles du visiteur - 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :​

  • Paiement en ligne des bons cadeaux avec la plateforme de paiement en ligne de EASYTRANSAK

  • Paiement en ligne des bons cadeaux par virement bancaire à la banque postale avec Cathy Gorlier

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l'utilisateur

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

  • Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Cathy Gorlier lorsque l’utilisateur réalise un achat en ligne par le biais de la banque postale de Cathy Gorlier

  • Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Easytransak lorsque l’utilisateur réalise un achat en ligne par le biais de sa plateforme de paiement. 

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site CG.Renaissance est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

  • 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +(33) 1 415-639-9034.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

  • Les données sont hébergées aux États-Unis car il y a un contrat avec l'hébergeur Wix.com.

  • Les données sont hébergées en France car le siège social et les serveurs de la banque postale s'y situent.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Entrepreneure Individuelle Cathy Gorlier. Elle peut être contactée de la manière suivante :

  • Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 06 63 47 96 22 ou à l’adresse mail suivante : cg.renaissance84@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données personnelles.

 

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

  • En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l'éditeur

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le site. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’Editeur du site :

 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée https://cgrenaissance84.wixsite.com/cathygorlier

  • L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12/04/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Editeur : Le site "CG.Renaissance" est hébergé par le site WIX et édité par Mme Cathy Gorlier 

SIRET : 81018546200019

APE: 9604Z

Siège social : CG. Renaissance, 07 place Gilles Léontin 13150 Boulbon

Téléphone : 06.63.47.96.22
E-mail : cg.renaissance84@gmail.com
Responsable : Cathy Gorlier, qualité de gérante, Entrepreneuse individuelle ( EI )

Assurance pro Relaxation : Run services - AXA -  Nanterre, Île-de-France, France - N° de police 10680828504

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

Tarifs Cathy Gorlier - Massages & Soins
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